CGV

Conditions Générale d'Affaires de DynamicMarkets GmbH, Munich, pour l'utilisation du site "Techpilot"

1.

Domaine d’application

(1)

Ces conditions générale d’affaires s’appliquent pour toute relation entre DynamicMarkets GmbH, München ("DynamicMarkets") et chaque utilisateur enregistré («utilisateur») du site Internet Techpilot, http://www.techpilot.net.

(2)

Les accords déviant de ces conditions générales d’affaires entre DynamicMarkets et l’utilisateur, de même que la législation applicable, sont prioritaire.

(3)

Ces conditions générales d’affaires sont exclusives. D’autres conditions générales d’affaires n’ont pas de validités.

2.

Enregistrement pour Techpilot

(1)

Pour l’utilisation de Techpilot un enregistrement auprès de DynamicMarkets est obligatoire.

(2)

L’utilisateur est tenu d’effectuer entièrement et sans fautes l’enregistrement avec les données correspondantes.

(3)

Pour être enregistré correctement l’utilisateur est obligé d’accepter les conditions générales d’affaires. L’acceptation de celles-ci se fait par activation de l’accès moyennant un lien hypertexte joint à un E-mail envoyé à l’utilisateur.

(4)

Moyennant un enregistrement valable l’utilisateur émet une offre à l’encontre de DynamicMarkets pour un contrat d'utilisation de logiciel. Cette offre comprend les conditions générales d’affaires.

(5)

DynamicMarkets n’est pas tenue d’accepter cette offre. Au cas où DynamicMarkets n’accepte pas cette offre les données d’enregistrement (nom d’utilisateur et mot de passe) seront verrouillées.

(6)

L’enregistrement n’est dans un premier temps valable que pour une personne. Après activation des données d’enregistrement seulement, d’autres utilisateurs pourront être enregistrés. De plus il n’est permis à d’autres personnes que celles enregistré(s) d’utiliser Techpilot.

3.

Utilisation de Techpilot

(1)

Techpilot permet à ses utilisateurs de mettre à disposition et de publier aux autres utilisateurs sur la place de marché des offres, appels d’offres et autres informations (désigné „information de l’utilisateur“ par la suite). De plus Techpilot offre l’occasion de conclure des contrats à propos de produits et services offerts et demandés.

(2)

Techpilot est à utiliser à des fins commerciales uniquement. L’utilisateur ne peut utiliser Techpilot que dans le cadre d’une activité commerciale ou libéral autorisé.

(3)

Les informations d’utilisateurs ne peuvent être utilisé que dans le cadre de l’utilisation de Techpilot (voir III, 1.). Il est impérativement interdit de sauvegarder et d’utiliser les Informations d’utilisateur pour d’autres fins que celles prévus. De plus l’utilisation par des personnes tierces est interdite.

(4)

L’utilisation de Techpilot n’est pas permise à de personnes tiers de celle enregistré.

(5)

L’utilisation est soumise aux lois de la République Fédérale d’Allemagne. Les Informations d’utilisateurs publiées doivent être conformes à celle-ci et ne pas aller à l’encontre des mœurs reconnues. Au cas où les Informations d’utilisateurs publiées ne sont pas conformes aux lois de la République Fédérale d’Allemagne, et/ou vont à l’encontre des mœurs reconnues, DynamicMarkets va les effacer et ci nécessaire engager une action en justice à l’encontre de l’utilisateur concerné

(6)

En particulier sont exclues les informations d’utilisateur qui:

a.

présente des caractéristiques racistes ou autres contenus discriminatoire;

b.

ont un contenu pornographique ou qui vont à l’encontre d’interdits semblable;

c.

font références à des produits volés;

d.

font références au commerce illégal d’organes, de gènes et de produits semblables;

e.

font références aux commerces illicites de substances tel que les drogues, le tabac, les médicaments, l’alcool et de denrées alimentaire;

f.

font références à certains produits qui sont sujets aux contrôles import/export nationaux ou qui vont �� l’encontre d’autres conventions, comme, par exemple, des règlements de sécurité;

g.

font références aux commerces de matières chimique ou autres matières dangereuses;

h.

vont à l’encontre de règlement sur la libre concurrence;

i.

ont un contenu publicitaire exagéré;

j.

enfreigne les lois sur la propriété morale, de l’entreprise et de conventions semblable;

k.

sont à même d’influencer les courts d’actions en bourse ou qui contiennent des informations dites d’insider;

l.

ont pour contenu des jeux de hasard, des tirages au sort ou des jeux de loteries;

m.

vont à l’encontre des lois sur la protection des animaux;

n.

ne sont pas sérieux.

(7)

L'utilisateur est tenu de signaler immédiatement tout comportement allant à l'encontre des règles établies sous III 6. (b) à (d) à l’adresse E-mail suivante:  service@techpilot.net .

4.

Informations d’utilisateurs

(1)

Lors de l’entrée d’informations d’utilisateurs il est obligatoire de saisir toutes les données qui sont nécessaire pour conclure un contrat avec un autre utilisateur. Il est interdit de saisir des données qui sont sujette à une mauvaise interprétation de celle-ci. Aucune donnée n’a le droit d’être omises. De même il est obligatoire de déclarer toute malformation d’un produit susceptible de diminuer la valeur de celui-ci ou d’en réduire la façon de l’utiliser prévus. Si des caractéristiques du produit sont déclarer il est obligatoire que celle-ci soit réellement présente lors de la livraison.

(2)

Les informations d’utilisateurs sont à tenir à jour par l’utilisateur lui-même.

(3)

Chaque utilisateur accepte, après saisi des informations d’utilisateur, de recevoir des offres ou appel d’offres de la part d’autres utilisateurs à partir du moment où il est enregistré chez Techpilot.

(4)

Les Informations d’utilisateurs peuvent être publiées de façon anonyme dans la partie ouverte au publique de Techpilot. Dans ce cas des extraits des Informations d’utilisateur sont visible pour tout les visiteurs, enregistré ou non enregistré, du site.

5.

Conclusion du contrat et déroulement de commandes entre utilisateurs

(1)

Dans le cas où des Informations d’utilisateurs contiennent des offres ou demandes d’offres, elles sont fermes dès qu’elles sont saisies sur Techpilot du moment qu’elles contiennent toutes les données nécessaires. Si elles ne sont pas accepté dans le délai donné par l’utilisateur elles peuvent être retiré à tout moment.

(2)

Un contrat qui à pour objet des Informations d’utilisateurs ne peut être conclut qu’entre les utilisateurs eux même. DynamicMarkets ne fait en aucun cas partie du contrat, nie en tant que coursier nie en tant que tiers. Tous les détails du contrat sont à mettre en oeuvre par les utilisateurs eux-mêmes. L’exécution du contrat se fait entre les utilisateurs concernés.

(3)

DynamicMarkets n’a pas d’influence sur les produits ou services proposés, ainsi que leur qualité.

6.

Prix, payements

(1)

Des droits d’adhérents pour l’utilisation de Techpilot sont à payer uniquement dans le cadre d’accord individuel.

(2)

L’enregistrement et l’utilisation des rôles d’acheteurs („sourcing“) et des rôles test de sous-traitant („Sous-traitant TEST“) sur le site Techpilot est gratuite.

(3)

Dans le cas d'un contrat d'utilisation individuel le montant des droits d'utilisation est fixé individuellement. Ceci peut être le cas pour un rôles élargis de sous-traitant (L'affiliation Premium) ou pour une plateforme individuelle d'achats pour les entreprises le souhaitant.

(4)

Toutes les offres pour la mise en place de service supplémentaire payants sont sans engagement. Une commande est accepté si elle

i.

a été accepté par écrits par nous, ou

ii.

si les services supplémentaire commandé sont mises à disposition selon la commande par DynamicMarkets.

Si l'utilisateur ne remet pas en question durant les 3 jours suivant la lettre de confirmation et par écrits, son silence est vu comme accéptation des termes du contrat.

(5)

Les droits percevables pour ces services peuvent être ajusté par DynamicMarkets, du moment qu’ils sont supportables et se base sur une utilisation future. DynamicMarkets en informe les utilisateurs par E-mail en avance en le notifiant de la date de validité des droits.

(6)

Si il a été convenu d’une facturation des droits percevable une facture sera émise. Le payement des droits indiqué doit avoir eu lieu à la date indiquée sur la facture, au plus tard 10 jours après réception de celle-ci.

(7)

La facturation se fait pour 12 mois à l'avance. Pour une durée contractuelle de moins de 12 mois, la facturation se fait au début de la période contractuelle.

7.

Durée contractuel

(1)

Dans le cas de services payants se basant sur des conventions d’utilisations individuel, celles-ci ont une durée standard d’un ans, à moins d’un accord prévoyant une autre durée.

(2)

Si le contrat n’est pas résille à temps il se rallonge automatiquement de la même durée convenue. Une résiliation peut être effectué par les deux côtés jusqu’à un mois avant échéance de celui-ci. Une résiliation de la part de l’utilisateur se fait de manières écrite en donnant son numéro d’utilisateur et par envoie à l’adresse suivante: deregister@Techpilot.net ou deregister@techpilot.net par courrier adresser à DynamicMarkets.

(3)

Une résiliation pour faute grave (par exemple lors d’un non respect du III, 6.) est possible à tout moment. Dans ce cas une indemnisation n’est pas possible.

8.

Garantie, responsabilité, force majeur

(1)

DynamicMarkets ne peut être tenu responsable d’erreurs d’informations d’utilisateurs qu’un utilisateur saisi sur Techpilot. Dans le cas d’une énonciation d’un avis par un utilisateur il s’agit de son avis à lui personnellement et non de celui de DynamicMarkets.

(2)

Une responsabilité au de là d’après l’article 5 (1) ou (3) de la lois „Teledienstgesetz“ n’est pas touchée.

(3)

DynamicMarkets ne peut être tenu responsable des biens et services proposés sur Techpilot. De même DynamicMarkets ne peut être tenu responsable des responsabilités et garanties données par les utilisateurs concernant les produits et services proposés sur Techpilot. De même que DynamicMarkets ne peut être tenu responsable de la solvabilité des utilisateurs.

(4)

DynamicMarkets n’a pas d’influence sur les produits ou services proposés, ainsi que leur qualité.

(5)

Si une responsabilité arrivait à toucher DynamicMarkets de part la loi, les conventions suivantes sont applicables.

(6)

DynamicMarkets est responsable en mesure des conventions suivantes pour tout dommages – tout droit confondus -, que DynamicMarkets, ses représentant légaux ou ses aides tiers ont à soutenir:

i.

Si préméditation et négligence gratuite il y a DynamicMarkets est responsable de manière illimité.

ii.

Si il y a négligence DynamicMarkets est responsable seulement si il y a non respect des conventions principale. Dans ce cas la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles par DynamicMarkets ou qui étaient contrôlable par l’utilisateur.

iii.

Si préméditation, négligence gratuite et négligence des conventions par des aides tiers il y a, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles par DynamicMarkets ou qui étaient contrôlable par l’utilisateur.

(7)

Pour défaillance technique imméritée ou trouble technique imméritée dans l’activité propre DynamicMarkets ne peut être tenu pour responsable

(8)

Si il y a responsabilité personnelle de représentant légaux de DynamicMarkets, d’aide, d’employé de même que de personne desquels DynamicMarkets se sert pour remplir ses obligations, ces personnes sont responsable de la même manières que DynamicMarkets.

(9)

Le droit de l’utilisateurs à recevoir des dédommagement – pour toute raisons sauf pour les droit aux dommages et intérêts à cause d’actions interdites – est périmée après un délai de trois ans, au plus tard trois après la fin de la durée contractuel.

(10)

Pour des raisons pour lesquelles DynamicMarkets ne peut être prise pour responsable celle-ci ne prend pas de responsabilité. Ces raisons sont le suivantes: cas de force majeur, dérangement chez DynamicMarkets ou tiers personnes, par exemple grèves, lock-out, émeutes, catastrophes naturelles, saisi judiciaire, pouvoirs non données ou non révoquées, qui empêche DynamicMarkets – même temporairement – de maintenir en ligne Techpilot.

9.

Garantie pour des liens hypertexte

(1)

Dans le cadre de l’utilisation de lien hypertexte sur le site Techpilot, DynamicMarkets vérifie ceux-ci en général pour s’assurer qu’il n’y a pas de contenu allant à l’encontre de la loi. Mais, DynamicMarkets n’est pas tenu de vérifier régulièrement les liens hypertextes proposés dans le cadre de son offre. Seulement si DynamicMarkets se rend compte ou est informé par des personnes tiers qu’un lien hypertexte peut aller à l’encontre de la loi, alors DynamicMarkets deviendra actif pour éliminer ce lien. Dans ce cas il est à vérifier si l’élimination est techniquement possible ou supportable. La possibilité technique ou la supportabilité n’influence pas le faite que l’on pourra éventuellement accéder par d’autre moyens au contenu prohibé.

10.

Compensation, droit de rétention

(1)

L’utilisateur peut compenser les droits et revendications de DynamicMarkets seulement si ses revendications sont incontesté ou définitive.

(2)

L’utilisateur peut exécuter sont droit de rétention seulement si ses revendications sont incontesté ou définitive (en est exclu le droit de rétention selon l’article 369 BGB). Le droit de rétention d’après l’article 273 BGB en est exclu.

11.

Sécurité

(1)

L’utilisateur est tenu de respecter les règles et mesure de sécurité. Le nom d’utilisateur et le mot de passe sont à gérer par l’utilisateur lui-même. Si il y a lieu de penser à un abus, DynamicMarkets est à en informer immédiatement.

(2)

Le compte utilisateur est immédiatement verrouillé en cas de fin contractuel. Un verrouillage à aussi lieu lorsque ceci est demander expressément par l’utilisateur ou si il y a abus.

12.

Protection des données et Cookies

(1)

Les données personnelles saisi lors de l’enregistrement sont traitées de manières confidentielles selon les lois de la République Fédérale d’ Allemagne. Celles-ci ne sont sauvegardées que durant l’enregistrement. Une fois l’enregistrement fini ces données sont irrémédiablement effacé. Les données ne sont transmises qu’à des entreprises qui soutiennent DynamicMarkets lors des payements. Durant l’enregistrement l’utilisateur peut à tout moment les vérifier et les modifier sur le site Techpilot. De plus il peut à tout moment les faire effacer ou verrouiller en envoyant un message à l’adresse suivante: service@techpilot.net  Une utilisation de Techpilot après un effacement ou verrouillage des données n’est plus possible. Pour une optimisation des services ces données peuvent être légèrement modifié. De même DynamicMarkets peut transférer ces données de manières anonymes à des entreprises d’étude de marché.

(2)

Les données relative aux personnes peuvent être consulté par des utilisateurs enregistré sur Techpilot du moment qu’il sagit d’une personne qui est désignées comme contact d’une entreprise enregistré dans la banque de données de Techpilot.

(3)

Pour faciliter l’utilisation de Techpilot des cookies sont installé sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ceux-ci sont primordiaux pour une utilisation de Techpilot. Ces Cookies ne servent qu’a la reconnaissance dans le cadre d’une cession sur Techpilot. Dans ce cadre il n’y a pas de transmission ou utilisation de données relatives à la personne.

(4)

Avec l’enregistrement l’utilisateur accepte que ses données relatives à la personne soit prélevé, traité et utilisé dans le cadre décrit ci-dessus. Jusqu’à l’effacement des données l’utilisateur peut les regarder sur Techpilot.

13.

Loi applicable et tribunal compétent

(1)

Pour les sercvices, leur application et tous les litiges en résultant le droit allemand est exlusif. Les articles 3 à 37 EGBGB ne n’ont pas d’application.

(2)

Pour tout litige le tribunal de commerce de Munich (Bavières, République Fédèrale d’Allemagne) est le seul compétent.